1 – OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Le Site internet www.enediart.com a pour objet de présenter les Œuvres des artistes (ci-après les « Vendeurs ») à des amateurs d’art (ci-après les « Utilisateurs »), et leur donne la possibilité de les découvrir et les acheter en ligne directement auprès des artistes qui les ont créées. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des Œuvres présentes sur le site, et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne (ci-après : les « Services »).
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les ventes effectuées à travers le Site sont conclues directement entre l’Utilisateur et le Vendeur. Enediart n’est en aucun cas revendeur des Œuvres proposées par les Vendeurs par l’intermédiaire du Site. Enediart agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition du Site permettant la mise en relation des Vendeurs et des Utilisateurs. En conséquence, Enediart n’est pas partie au contrat de vente qui est conclu uniquement entre l’Utilisateur et le Vendeur, lequel est seul vendeur des Œuvres et est seul tenu des obligations qui en découlent.
2 – ACCEPTATION
L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que l’Utilisateur. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de l’Œuvre. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
3 – ACCES AU SITE ET AUX SERVICES – TERRITOIRES DE LIVRAISON
3.1 – Capacité juridique
Le Site et les Services sont accessibles :
- À toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 – Territoires des livraisons
Les Œuvres sont proposées à la vente et peuvent être livrées dans le monde entier.
4 – INSCRIPTION SUR LE SITE
- 4.1 – L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après: le «Compte»), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer son utilisation des Services sur le Site (ci-après: l’« Espace Personnel »).
Enediart pourra par ailleurs demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. L’Utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.
- 4.2 – L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Enediart sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter Enediart par courriel à l’adresse contact@enediart.com s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Enediart le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5 – MISE EN OEUVRE DES VENTES EN LIGNE
Le Site permet de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente directe de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-après. Cette mise en relation sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Enediart juge les plus appropriés.
5.1 – Identification des Vendeurs et caractéristiques des Produits
Le Site permet de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente directe de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-après. Cette mise en relation sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Enediart juge les plus appropriés.
5.2 – Commande d’une Œuvre par l’Utilisateur
Les Œuvres sont proposées à la vente par les Artistes sous réserve de leur disponibilité.
Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Œuvres de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres de différents Artistes dans la même commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artiste fait l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct. L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.
A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.
L’Utilisateur ne sera pas débité du paiement avant la validation de son offre d’achat, après vérification de la disponibilité de l’Œuvre auprès du Vendeur. Ainsi, Enediart informe l’Artiste de la commande. L’Artiste doit répondre à Enediart dans les deux jours ouvrés. A défaut de réponse de sa part, l’Œuvre est réputée ne plus être disponible.
En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, Enediart en informe l’Utilisateur, dont la commande est alors annulée. Le délai d’information de l’Utilisateur sur la disponibilité ou l’indisponibilité de l’Œuvre peut être suspendu dans l’hypothèse où l’Artiste aurait informé Enediart de son absence. Enediart en informera alors l’Utilisateur dans les meilleurs délais, par tout moyen utile.
Si l’Œuvre est disponible, Enediart adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et :
- (i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
- (ii) comporte les conditions générales applicables à la commande.
L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter Enediart par courriel à contact@enediart.com. Enediart recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
5.3 – Prix et modalités de paiement de l’Oeuvre par l’Utilisateur
5.3 – 1. Prix de vente
Les prix de vente des Œuvres sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix de vente des Œuvres ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des Œuvres achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur.
5.3 – 2. Modalités de paiement
Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Œuvres est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :
- à travers les services de paiement en ligne sécurisés Paypal, Orange Money, MTN Mobile Money,
- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Enediart se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal camerounais sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
5.3 – 3. Réserve de propriété
Chaque Artiste conserve la propriété pleine et entière des Œuvres qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.
5.4 Livraison
Les livraisons des Œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Enediart aux fins de transmission à l’Artiste, si, après avoir enjoint celui-ci, à travers une demande adressée à Enediart selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’Artiste ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Enediart de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que l’Artiste ne se soit exécuté entre- temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Enediart se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
5.5 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d’expédition de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Enediart aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Œuvre et de l’Artiste concernés. Enediart transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de l’Artiste.
L’Œuvre doit impérativement être retournée directement à l’Artiste concerné, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre lors de son retour à l’Artiste.
L’Artiste doit informer Enediart de la réception ou de la non réception de l’Œuvre. A défaut d’information dans le délai de 30 (trente) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter, l’Œuvre sera réputée avoir été effectivement récupérée par l’Artiste.
L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais les sommes versées pour l’achat de l’Oeuvre lors de sa commande, hors frais de livraison. Enediart se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres par l’Artiste.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
Dans le cadre d’une commande d’oeuvre réalisée spécifiquement par l’artiste sur demande du client, la signature du bon de livraison vaut renonciation au droit de rétractation.
5.6 Garanties légales
Les Artistes s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Œuvres.
Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Enediart par courriel à contact@enediart.com, en lui indiquant la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Enediart informera l’Artiste concerné sans délai et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour de l’Œuvre.
Enediart organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur et l’Artiste par tout moyen utile. L’Artiste supportera les frais de ce retour.
L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours d’Œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
L’Artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Utilisateur la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Œuvre sont impossibles, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle l’Artiste aura informé l’Utilisateur et Enediart de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’Œuvre.
Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties légales s’appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
5.7 Force Majeure
L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, si il est définitif, entraîner la résolution de la vente. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux camerounais, soit un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie, ainsi que de sa disparition.
6- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
- 6.1 – L’Utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre.
- 6.2 – L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à Enediart aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.
- 6.3 – Lorsque l’Utilisateur a la possibilité de diffuser des contenus, quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, ci-après désignés ensemble : les « Contenus ») dans le cadre des Services. Il est seul responsable de ces Contenus.
Il garantit à Enediart qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Enediart.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants ou constituant un plagiat d’une Œuvre déjà existante,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit
- 6.4 – L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
- 6.5 – L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.